Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Alpilles Provence® : Entité en sa qualité de propriétaire de ce site internet

Adresse email du site : info@alpillesprovence.com

Site : Ce site internet (alpillesprovence.com)

Editeur : Alpilles Provence et ByLomé sont d’éditeur du ce site internet ainsi que les sous-sites, et déclinaisons d’URL directement liés.

Internaute : Toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public se connectant sur le Site.

 

Objet du site

Ce site internet explique les prestations de services proposés par Alpilles Provence qui publie, agrège, référence et diffuse son annonce,

 

Acceptation des conditions générales d’utilisation

La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales d’Alpilles Provence. La simple connexion au Site entrainera l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par les Internautes.

 

Responsabilité des publications

Alpilles Provence publie son offre des produits et services proposées par Alpilles Provence et par des partenaires. Il donne des informations qui peuvent contenir, malgré notre vigilance, des inexactitudes, des omissions, des approximations ou des informations obsolètes, dont il décline donc toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité, ni l’exhaustivité de ces informations. Alpilles Provence peut orienter l’utilisateur sur des sites tiers via des liens, dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d‘Alpilles Provence. Les descriptions et prix sont non contractuels et susceptibles de modifications sans préavis.

 

Traitement des données à caractère personnel

La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. Nous collectons les données personnelles via le formulaire de contact sur le site, d’inscriptions à des événements, à une demande de service ou d’abonnement à des newsletters. Alpilles Provence s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique indiqué en haut de cette page (vous trouverez plus d’informations sur les pages dédiées aux RGPD auprès du CNIL).

 

Cookies

Conformément à l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques et aux deux exceptions à l’obligation d’obtenir l’autorisation préalable prévues à article 32 II de la Loi Informatique et Liberté, l’Internaute est informé que Alpilles Provence pourra implanter un cookie sur son poste informatique de façon à permettre une navigation optimale. Nous n’utilisons pas de cookies marketing. L’Internaute est informé du fait que les cookies sont de petits fichiers installés sur l’ordinateur de l’Internaute via son navigateur, permettant la navigation optimale sur le Site, de repérer et mémoriser ses connexions à différentes pages Internet et qu’ils ont une durée de vie limitée. Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet.

 

Adresses IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. Conformément à la législation en vigueur, Alpilles Provence se réserve le droit de collecter l’adresse IP et devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute aux autorités habilitées sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

 

Disfonctionnements du site

Sera considéré comme disfonctionnements les cas de force majeure tout empêchement, limitation ou dérangement du site ou services du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle d’Alpilles Provence. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

Contenus publiés

Les contenus publiés par les Internautes sur les pages du site (commentaires et avis), sont sous la pleine et entière responsabilité de l’Internaute, qui en vertu de l’article 6-I-4 de la Loi de confiance dans l’Economie numérique, pourra engager sa responsabilité en cas de notification abusive de contenus prétendument illicite publie par l’Internaute ce qui est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 euros en vertu de l’article 6-I-4 de la Loi de confiance dans l’Economie numérique.

 

Propriété intellectuelle

Tous les droits de reproduction sont réservés, copyright, de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique est formellement interdite sauf autorisation expresse écrite. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement d’Alpilles Provence, By-Lomé ou de leurs ayants droit ou ayants cause constitue une violation des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 

Dispositions concernant les conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles qui sont en vigueur le jour de la réservation effectuée par l’internaute ou le client.

fr_FRFrançais